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 Le 4e paquet ferroviaire

Le paquet ferroviaire est une réforme ferroviaire, initiative de la Commission Européenne, pour légiférer sur le statut des chemins de fer dans les États membres. Mais concrètement, qu'est-ce que cela va changer pour les voyageurs ?

L'histoire des paquets ferroviaires

Trains horaires - Rail de chemin de ferEn 2001, le premier paquet ferroviaire portait sur les infrastructures ; en 2009, le deuxième paquet portait sur la libéralisation du fret ; en 2010 sur la libéralisation des voyages à l'international.

En 2013, le 4e paquet ferroviaire a pour objet l’ouverture à la concurrence des lignes intérieures (TER et Intercités) et à une séparation entre le gestionnaire des infrastructures (RFF en France) et l’opérateur historique et exploitant (en France, la SNCF).

Ouverture à la concurrence

Concrètement, de même qu'il est aujourd'hui possible d'aller de Paris à Rome ou Venise avec Thello, d'ici 2019, vous pourrez peut-être prendre une autre compagnie que la SNCF pour un Paris - Clermont-Ferrand ou un La Rochelle - Poitiers.

Le 4e paquet ferroviaire

La Commission Européenne « propose de renforcer les compétences des gestionnaires de l'infrastructure, de sorte qu'ils puissent contrôler toutes les fonctions essentielles du réseau ferré [...] Ils doivent jouir d'une indépendance opérationnelle et financière totale par rapport aux exploitants de services de transport ferroviaire, quels qu'ils soient [...] C'est la condition essentielle si l'on veut éviter les confits d'intérêt et offrir à toutes les entreprises un accès non discriminatoire au réseau ferré », selon le communiqué.

La séparation entre le gestionnaire et l’exploitant doit être stricte, la possibilité d’une holding est possible sous réserve de la mise en place d’un« muraille de Chine » pour éviter d’avantager l’opérateur historique par rapport aux nouveaux entrants. En cas de non respect, les opérateurs historiques n’auront pas le droit de faire rouleur leurs trains dans d’autres pays que le leur.
 
Les propositions de Bruxelles doivent être approuvées par le Parlement européen et par les États membres avant la fin 2014 et être mis en application d’ici 2019.



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